Internal Regulations
Applicable to all trainees participating in Partenaire International training sessions.
Préambule & Champ d'application
Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
Il s'applique à toutes les personnes participant à une session de formation organisée par Partenaire International, et ce pour toute la durée de la formation suivie (en présentiel dans nos locaux partenaires à l'ICP Reims, dans les locaux d'une entreprise cliente, ou à distance en visioconférence).
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement dès son entrée en formation.
Règles d'Hygiène et de Sécurité
Article 1. Principes généraux
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle d'autrui en respectant scrupuleusement les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise ou d'un établissement d'accueil (ex. ICP Reims), les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles fixées par le règlement intérieur de l'établissement hôte.
Article 2. Consignes d'incendie & Évacuation
Les consignes d'incendie et le plan d'évacuation sont affichés dans les locaux de formation. En cas d'alarme ou de sinistre, les stagiaires doivent immédiatement cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du formateur ou des guides d'évacuation vers les points de rassemblement.
Article 3. Boissons alcoolisées et substances illicites
L'introduction ou la consommation de boissons alcoolisées et de drogues dans les locaux où se déroule la formation est formellement interdite. Il est interdit d'accéder ou de demeurer dans les lieux de formation en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants.
Article 4. Interdiction de fumer et vapoter
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et du Code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer et de vapoter (cigarette électronique) dans l'ensemble des locaux fermés et couverts affectés à la formation.
Article 5. Accident et déclaration
Tout accident survenu pendant la session de formation ou sur le trajet domicile-formation doit être immédiatement signalé au formateur ou à la direction de Partenaire International afin que les déclarations requises soient transmises à la caisse de sécurité sociale compétente.
Discipline Générale & Déroulement des Formations
Article 6. Horaires, assiduité et émargement
Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires fixés par Partenaire International. Pour chaque demi-journée ou séance de cours, le stagiaire doit obligatoirement émarger la feuille de présence (ou valider son relevé de présence numérique en ligne).
En cas de retard ou d'absence prévisible, le stagiaire doit en avertir sans délai le formateur ou le secrétariat. Toute absence injustifiée peut être signalée à l'employeur ou à l'organisme tiers financeur (OPCO, France Travail).
Article 7. Comportement et savoir-être
Il est demandé à chaque stagiaire de faire preuve d'un comportement respectueux garantissant le bon déroulement de l'apprentissage collectif. L'usage du téléphone portable est interdit pendant les cours, sauf accord express du formateur à des fins pédagogiques.
Article 8. Documentation pédagogique et Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques (fascicules, exercices, ressources numériques) remis ou mis à disposition sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à l'usage personnel exclusif du stagiaire. Toute reproduction, diffusion ou mise en ligne non autorisée est passible de sanctions.
Article 9. Interdiction des enregistrements audio et vidéo
Il est formellement interdit, sauf dérogation écrite expresse et signature préalable d'une autorisation de droit à l'image, de filmer, photographier ou enregistrer les sessions de formation, qu'elles se déroulent en présentiel ou à distance.
Dispositions Spécifiques aux Formations à Distance (Visioconférence / E-learning)
Article 10. Cadre technique et règles de connexion
Pour les formations en visioconférence, le stagiaire s'engage à disposer d'un équipement adapté (ordinateur avec webcam, micro et connexion Internet stable). Les liens d'accès aux salles virtuelles sont strictement personnels et confidentiels.
Le stagiaire s'engage à se connecter à l'heure convenue, avec caméra activée pour garantir l'interactivité pédagogique et le contrôle de l'assiduité requis par les financeurs.
Article 11. Modalités d'annulation des cours individuels ou en visioconférence
Conformément à l'Article 10 des Conditions Générales de Vente, tout cours individuel ou session dispensée en visioconférence annulé par le stagiaire moins de 48 heures ouvrées avant l'heure prévue sera considéré comme effectué et décompté du volume de formation.
Échelle des Sanctions Disciplinaires & Garanties Procédurales
Tout manquement d'un stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par la direction de l'organisme, conformément aux articles R. 6352-3 et suivants du Code du travail :
- Avertissement ou rappel à l'ordre écrit ;
- Exclusion temporaire de la formation ;
- Exclusion définitive de la formation avec notification à l'employeur et au financeur.
Garanties de procédure (articles R. 6352-4 à R. 6352-6 du Code du travail) : Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui. Pour toute sanction affectant sa présence en stage (exclusion temporaire ou définitive), le stagiaire est convoqué à un entretien préalable au cours duquel il a le droit de se faire assister par la personne de son choix. La décision finale est obligatoirement motivée et notifiée par écrit au stagiaire et, le cas échéant, à l'employeur ou au tiers financeur.
Fait à Reims, en Août 2026
Anne BEHEYT — Gérante de Partenaire International
(La signature individuelle du règlement intérieur par le stagiaire n'est pas obligatoire selon le Code du travail, son acceptation découle de la signature de la convention de formation).